Réglementation type REF

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Comprendre la réglementation type REF

Les Etablissements Recevant du Public de type REF correspondent aux refuges de montagne. Ces ERP sont assujettis à une réglementation particulière en matière d’éclairage de sécurité et d’alarme incendie. Découvrez-en plus sur ces spécificités pour garantir la conformité de vos installations.

Sommaire

Sommaire

Etablissements concernés, effectifs et seuils

Texte

ETABLISSEMENTS CLASSES EN TYPE REF

Les établissements de montagne non accessibles aux engins des sapeurs-pompiers pendant au moins une partie de l'année, gardés ou non, pouvant offrir l'hébergement à des personnes de passage dans des conditions différentes de l'hôtellerie classique (types O et OA).

 

PRINCIPE DE CALCUL DE L’EFFECTIF POUR UN ERP TYPE REF

L’effectif est déterminé suivant la déclaration contrôlée du maître d'ouvrage, de l'exploitant ou du propriétaire.

 

SEUILS DES CATEGORIES POUR LES ERP TYPE REF

  • 1e catégorie : plus de 1500 personnes.
  • 2e catégorie : de 701 à 1500 personnes.
  • 3e catégorie : de 301 à 700 personnes.
  • 4e catégorie : moins de 300 personnes.
  • 5e catégorie : Ø

Réglementation Eclairage de sécurité pour type REF

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Dispositions particulières aux établissements dans lesquels l'effectif du public est supérieur à l'un des chiffres suivants :

  • 30 personnes, refuges du premier ensemble à simple rez-de-chaussée.
  • 40 personnes, refuges du deuxième ensemble à simple rez-de-chaussée.
  • 20 personnes en étage, refuges du premier et du deuxième ensemble comportant plusieurs niveaux.

 

REF 35 - Eclairage de sécurité

Des moyens d'éclairage électrique portatifs (lampes électriques à piles ou à accumulateurs) doivent être mis à la disposition du public, et des dispositifs luminescents (autocollants ou peintures) doivent être placés dans les dégagements pour le balisage.

Réglementation Alarme incendie pour type REF

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DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ETABLISSEMENTS DE LA 1e A LA 4e CATEGORIE  

 

REF 18 - Système de sécurité incendie

Tous les établissements doivent être équipés d'un équipement d'alarme de type 4.

En complément, le refuge doit être équipé d'un ou plusieurs détecteurs de fumée conformes aux normes en vigueur. Ils doivent être installés à minima dans les locaux à sommeil, les circulations et les locaux à risques. Ils sont destinés à réveiller l'ensemble des personnes endormies ou une personne en mesure de déclencher la diffusion immédiate de l'alarme générale. L'installation de détecteurs interconnectables doit être privilégiée.

 

AUTRES DISPOSITIONS PARTICULIERES

Dispositions particulières aux établissements dans lesquels l'effectif du public est supérieur à l'un des chiffres suivants :

  • 30 personnes, refuges du premier ensemble à simple rez-de-chaussée.
  • 40 personnes, refuges du deuxième ensemble à simple rez-de-chaussée.
  • 20 personnes en étage, refuges du premier et du deuxième ensemble comportant plusieurs niveaux.

 

REF 38 - Système de sécurité incendie

En complément de l'article REF 18, l'équipement d'alarme de type 4 doit être réalisé après avis de la commission de sécurité.

L'établissement doit disposer de piles ou d'accumulateurs en réserve.

Dans certains établissements, disposant notamment d'une alimentation électrique fiable, un système de sécurité de catégorie A peut être exigé, après avis motivé de la commission de sécurité.

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