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      Ce site est édité par URA SAS du groupe Legrand

      Société par Actions Simplifiée au capital de 8 000 000 € 

      N° SIRET 389 308 701 000 66

      Code APE 4669 A

      5, rue Jean Nicot 93691 PANTIN (France)

      RCS Bobigny B 389 308 701

      Numéro d'indentification TVA FR 40389308701

      Directeur de la Publication : David DESCAMPS

      Dernière mise à jour : Juillet 2020

       

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      Conformément à l’article R.541-10-23 du Code de l’environnement, URA adhère aux éco-organismes VALOBAT, ECOSYSTEM et COREPILE, chargés de la collecte, de l’enlèvement, du traitement, et du recyclage des PMCB, EEE et PA. Ci-après pour URA, les identifiants uniques (« IDU ») par filière concernée par la Responsabilité Elargie du Producteur (« REP ») :

      - PMCB        → FR299411_04QONE

      - EEE        → FR001531_058XBI

      - PA        → FR001531_06L2KH



      Il est précisé que les adhérents de VALOBAT sont tenus de répercuter et à afficher l’éco-contribution dont ils s’acquittent sur les produits dont ils sont metteurs sur le marché sur leurs factures à destination de leurs clients professionnels directs.

      Dès lors, la part du coût unitaire que URA supporte pour la gestion des déchets de PMCB et EEE telle que facturée par les éco-organismes, est intégralement répercutée à l’acheteur professionnel du produit sans possibilité de réfaction.

      Le montant des éco-contributions est mentionné dans les fiches de produits.

       

       

      GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

      Compte tenu des caractéristiques techniques du réseau Internet utilisé aux fins de l’utilisation du Site, vous déclarez connaître et assumer les risques dérivant directement ou indirectement de la mise à disposition et de la transmission de données sur ce même réseau.

       

      Bien que URA s'efforce de fournir un Site fiable et malgré tout le soin apporté à son fonctionnement, il se peut que des erreurs subsistent dans le Site. En aucun cas la responsabilité de la société URA ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique). En conséquence, vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles.

       

      URA ne saurait en particulier être tenu pour responsable de la présence de virus sur le Site ou tout autre logiciel malveillant (vers, chevaux de Troie, logiciels espion…). A cet égard, vous vous engagez à prendre toutes les mesures de sécurité nécessaires. En conséquence, vous reconnaissez vous servir du Site sous votre responsabilité exclusive et vous êtes invité à procéder à toutes vérifications utiles. Il vous appartient notamment de mettre en place ou d’assurer l’existence de moyens sécurisant votre réseau informatique personnel, ainsi que de veiller à la bonne configuration du boîtier de connexion (box) connecté au fournisseur d’accès d’internet, et autres accès radio (ex. : WIFI, 4G etc…).

       

      La responsabilité de URA ne saurait être engagée en cas d'interruption d'accès au Site. En outre, URA pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site.  

       

      Pour garantir l’efficacité et la sécurité des services, nous nous réservons la faculté d’apporter à tout moment des modifications aux caractéristiques techniques des services.

       

      Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas URA ou ses partenaires ne sauraient être responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages découlant de la perte de données ou de la perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site ou son contenu, que ce soit sur la base d'un contrat ou d'un délit civil et que URA ait été ou non avisé de la possibilité de tels dommages.

       

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      Contenus du Site

      Bien que URA s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce Site. En aucun cas la responsabilité de URA ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au Site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.

       

      Liens hypertexte

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      CONDITIONS D’UTILISATION

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      Le Site ainsi que ses modalités et conditions d’utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les juridictions de Limoges (France) seront territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.

       

       

      AGIR DE FACON ETHIQUE

      Legrand met en place des actions pour que les collaborateurs susceptibles de rencontrer des situations à risque aient une bonne connaissance des règles relatives à l’éthique des affaires. Il s’agit aussi de réduire la probabilité d’infraction au droit de la concurrence, aux lois anti-corruption, anti-blanchiment ou de contrôle des exportations. En savoir + >

       

      CRÉDITS

      Photos et illustrations

       

      Propriété de URA ou achats en banques d’images (Getty, Thinkstock, Shutterstock)

       

      Textes

       

      Propriété de URA

       

      Architecture technique et logiciels

       

      Développement de la solution et architecture de l'infrastructure : Io-Lab 

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