Réglementation générale

La réglementation s’applique en fonction du type d’établissement et de la catégorie dans lequel celui-ci se situe. 

La catégorie d’établissement

Elle est déterminée d’après l’effectif du public et du personnel.
Il existe 5 catégories d’établissements :


  • 1ère catégorie : au-dessus de 1500 personnes
  • 2ème catégorie : de 701 à 1500 personnes
  • 3ème catégorie : de 301 à 700 personnes
  • 4ème catégorie : 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements de 5ème catégorie
  • 5ème catégorie : établissements faisant l’objet de l’article R. 123-14 du code la construction et de l’habitation dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation

Les types

Les établissements Recevant du Public (ERP) sont classés par Type (de J à ERF)

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